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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 233 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 275 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 275 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 219 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 219 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 220 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 220 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 217 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 217 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 216 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 216 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 168 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 168 — relatif à la politique de santé publique
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« Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :Le quatrième alinéa de l'article L. 236-2 du code du travail est ainsi rédigé :« Le comité contribue à la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer à cet effet des actions de prévention. Le comité peut notamment organiser chaque année une information sur l'aménagement des postes de travail, qui a lieu pendant le temps de travail et ne peut dépasser une heure. Si l'employeur refuse les actions de prévention proposées par le comité, il doit motiver sa décision. Toutefois, l'employeur ne peut s'y opposer lorsque les services de santé au travail visés à l'article L. 241‑1 sont associés aux actions de prévention ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21034
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12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 170 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 170 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 167 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 167 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 269 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 269 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 312 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 312 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 308 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 308 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 178 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 178 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 166 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 166 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 169 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 169 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 182 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 182 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 332 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 332 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 256 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 256 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 176 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 176 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 318 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 318 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 326 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 326 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 193 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 193 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 181 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 181 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 191 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 191 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 201 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 201 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 190 — relatif à la politique de santé publique