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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 118 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 70 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 70 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 112 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 112 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 64 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 64 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 109 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 109 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 105 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 105 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 72 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 72 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 121 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 121 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 119 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 119 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 66 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 66 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 101 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 101 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 63 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 63 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 69 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 69 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 127 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Philippe Darniche Amendement 127 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 125 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 125 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 57 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 57 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 82 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 82 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 74 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 74 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 122 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 122 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 79 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 79 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 98 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 98 — relatif au divorce
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« Après le II de cet article, insérer un paragraphe additionnel rédigé comme suit : … – L'article 259-1 du même code est ainsi rédigé : « Art. 259-1. Un époux ne peut verser aux débats les communications échangées entre son conjoint et un tiers qu'il aurait obtenues par violence ou fraude. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20708
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2 signataires. Le premier est affiché.
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6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 80 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 80 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 117 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 117 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 116 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 116 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 115 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 115 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 124 — relatif au divorce