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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 94 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 94 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Bernard Joly Amendement 10 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Bernard Joly Amendement 10 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 130 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 30 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 106 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs François Trucy Amendement 4 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif François Trucy Amendement 4 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 19 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Denis Badré Amendement 19 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 79 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 79 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Pierre Schosteck Amendement 45 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 45 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 80 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 80 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 109 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 146 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 145 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 21 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 21 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 23 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 23 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 151 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 151 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 2 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 2 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 127 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 127 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 15 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
× Refermer
« Cet amendement vise à lutter contre une pratique en cours à France Télécom et qui se généralisera certainement lors de l'ouverture à la concurrence du service universel de téléphonie. Loin des missions de service public, qui inclut le droit de tous à souscrire un abonnement, France Télécom met en œuvre une discrimination en direction de ses clients les plus en difficulté. Au prétexte de lutte contre les impayés, il est explicitement mentionné, au 2.3 des Conditions générales d'abonnement au service téléphonique, qu'un dépôt de garantie ou une caution peuvent être demandés à l'ouverture d'une ligne ou en cours de contrat. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20238
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15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 15 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 22 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 22 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 150 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Michel Charasse Amendement 150 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 5 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Daniel Raoul Amendement 5 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 13 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 13 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 7 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 7 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 9 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 9 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 14 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 14 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 6 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 6 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 24 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 24 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM