geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 148 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 118 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 70 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 70 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 112 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 112 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 64 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 64 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 109 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 109 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 105 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 105 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 72 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 72 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 121 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 121 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 119 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 119 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 66 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 66 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 101 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 101 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 63 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 63 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 69 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 69 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 127 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Philippe Darniche Amendement 127 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 125 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 125 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 57 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 57 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 82 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 82 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 74 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 74 — relatif au divorce
× Refermer
« Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article 254 du code civil par un alinéa ainsi rédigé : « Le juge doit rappeler aux époux les dispositions relatives à l'exercice de l'autorité parentale prévues à l'article 373-2 du code civil. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20725
Sort du texte Rejeté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

6 janvier 2004 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 122 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 122 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 79 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 79 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 98 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 98 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 80 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 80 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 117 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 117 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 116 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 116 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 115 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 115 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 124 — relatif au divorce