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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 22 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 22 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 50 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 50 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 35 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 35 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 52 — relatif à la politique de santé publique
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« Dans sa version actuelle, l'article L. 1413-14 pose un principe général de déclaration par les professionnels de santé des différents types d'événements indésirables survenus au cours d'une prise en charge médicale ou d'un processus de soins. Il complète des dispositions antérieures portant sur les vigilances liées aux produits de santé et se substitue à celles relatives au signalement des infections nosocomiales. Il crée ainsi un nouveau dispositif de déclaration centré sur les événements indésirables liés aux stratégies et actes en relation avec une prise en charge sanitaire. L'objet de cet amendement est de proposer : - de limiter le champ de la déclaration à des événements indésirables graves et avérés - et non simplement suspectés - afin que le dispositif soit opérationnel ; - de préciser que l'ANAES, dont la contribution est prévue au 2° de l'article L. 1414-3-1, interviendra à la demande du ministre chargé de la santé ; - de procéder à une expérimentation préalable à la mise en œuvre du dispositif de déclaration, afin que celle-ci puisse être réalisée dans des conditions optimales. Cette expérimentation aurait une durée maximale de 3 ans et serait menée sous la responsabilité de l'InVS, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20895
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7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 52 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 32 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 32 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 46 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 46 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 132 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 36 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 36 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 53 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 53 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Patrice Gélard Amendement 131 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 49 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 49 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 43 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 43 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 40 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 40 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 34 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 34 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 54 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 54 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 37 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 37 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 30 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 30 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 31 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 31 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 130 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 130 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 39 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 39 — relatif à la politique de santé publique