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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 6 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 6 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 7 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 7 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 151 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 151 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 3 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 3 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 259 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 259 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 356 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Alain Vasselle Amendement 356 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 355 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 355 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 354 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 353 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 353 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 351 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 351 — relatif à la politique de santé publique
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« Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :Après l'article L. 3411-5 du code de la santé publique sont insérés trois articles ainsi rédigés :« Art. L. 3411-6 - La définition de la politique de réduction des risques en direction des usagers de drogue relève de l'Etat.« Art. L. 3411-7 - La politique de réduction des risques en direction des usagers de drogue vise à prévenir la transmission des infections, la mortalité par surdose par injection de drogue intraveineuse, et les dommages sociaux liés à la toxicomanie par des substances classées comme stupéfiants.« Les actions conduites dans le cadre de cette politique le sont selon les orientations définies par un document de référence approuvé par décret.« Art. L. 3411-8 - Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, relèvent du 9° de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles.« Les dépenses afférentes aux missions des centres visés par le présent article sont prises en charge par l'Etat, sans préjudice d'autres participations, notamment des collectivités locales.« Les personnes accueillies dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue bénéficient d'une prise en charge anonyme et gratuite. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21238
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13 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 284 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 284 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 352 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 352 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 337 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 337 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 27 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 27 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 165 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Valérie Létard Amendement 165 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 206 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 206 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 327 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 327 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 316 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 316 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 339 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 339 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 325 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 325 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Paul Blanc Amendement 255 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Paul Blanc Amendement 255 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 223 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 223 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 338 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 338 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Paul Blanc Amendement 254 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Paul Blanc Amendement 254 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 349 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 349 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 294 — relatif à la politique de santé publique