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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 126 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 126 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 114 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 114 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 210 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 210 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 15 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 15 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 20 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 20 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
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« Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :Dans le cadre de la réglementation fiscale édictée par la Polynésie française, le haut-commissaire est habilité à exiger des usagers la production d'un timbre fiscal pour la délivrance, sous son autorité, de tout titre ou document. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20315
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16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 215 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 215 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 222 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 222 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 164 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 164 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 170 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 170 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 163 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 163 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 144 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 144 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 152 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 152 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 143 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 143 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 216 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 216 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 223 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 223 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 201 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 201 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 145 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 145 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 232 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 232 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 176 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 176 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 218 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 218 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 196 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 196 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 122 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 122 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 128 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 128 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 17 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 17 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 188 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 188 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française