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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 118 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 70 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 70 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 112 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 112 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 64 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 64 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 109 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 109 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 105 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 105 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 72 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 72 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 121 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 121 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 119 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 119 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 66 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 66 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 101 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 101 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 63 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 63 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 69 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 69 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 127 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Philippe Darniche Amendement 127 — relatif au divorce
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« Au début de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : … - L'article 296 du code civil est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Tout au long de la procédure de la séparation de corps, le juge sensibilise chaque fois que nécessaire, le couple à sa coresponsabilité parentale en vue de garantir la sécurité de leurs enfants jusqu'au prononcé définitif du jugement exécutoire. « Afin de répondre aux situations d'urgence et de prévenir tout déplacement parental des enfants vers l'étranger, il peut statuer lors des débats sur leur protection en ordonnant temporairement l'interdiction de sortie du territoire des enfants sans l'autorisation des deux parents. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20753
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6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 125 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 125 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 57 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 57 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 82 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 82 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 74 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 74 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 122 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 122 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 79 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 79 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 98 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 98 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 80 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 80 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 117 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 117 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 116 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 116 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 115 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 115 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 124 — relatif au divorce