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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 34 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 34 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 42 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 42 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Janine Rozier Amendement 95 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Janine Rozier Amendement 95 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 41 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 41 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 50 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 50 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 37 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 37 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 41 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 41 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 56 — relatif à la politique de santé publique
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« Compte tenu de l'intégration du FITH dans l'ONIAM, il convient de transférer à l'ONIAM l'ensemble des droits et obligations dont est titulaire le fonds.La date de ce transfert correspondra à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat qui modifiera les dispositions actuelles d'application des articles L. 3122‑1 et suivants relatifs au FITH. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20899
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7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 56 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 55 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 55 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 38 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 38 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 33 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 33 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 47 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 47 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 22 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 22 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 50 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 50 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 35 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 35 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 52 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 52 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 32 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 32 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 46 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 46 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 132 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 36 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 36 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 53 — relatif à la politique de santé publique