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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 48 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 48 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 51 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 51 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 44 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 44 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 28 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 28 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — relatif à la politique de santé publique
6 janvier 2004 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 29 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
6 janvier 2004 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 29 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
6 janvier 2004 Dispositif Bruno Sido Amendement 8 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
6 janvier 2004 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 118 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 118 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 70 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 70 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 112 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 112 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 64 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 64 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 109 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 109 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 105 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 105 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 72 — relatif au divorce
× Refermer
« Dans le cadre le cadre de la procédure de conciliation, le paragraphe III de cet article modifie l'actuel article 252 du code civil. Le 3ème alinéa prévoit que lorsque l'époux qui n'a pas formé sa demande ne se présente pas à l'audience ou se trouve hors d'état de manifester sa volonté, le juge s'entretient avec l'autre conjoint et « l'invite à la réflexion ». Notre amendement propose de supprimer cette dernière mention qui nous paraît inutile. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20735
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6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 72 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 121 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 121 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 119 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 119 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 66 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 66 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 101 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 101 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 63 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 63 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 69 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 69 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 127 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Philippe Darniche Amendement 127 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 125 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 125 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 57 — relatif au divorce