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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 118 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 70 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 70 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 112 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 112 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 64 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 64 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 109 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 109 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 105 — relatif au divorce
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« La séparation de résidence en cas de violences conjugales est une nécessité évidente. Cependant, même si ce comportement de l'époux est inadmissible, il doit voir ses droits respectés. Parmi ceux-ci, il peut prétendre au respect du principe du contradictoire lors d'une audience avant que le juge ne prenne sa décision. L'époux violent a le droit de tenter de s'expliquer et de se défendre contre les faits qu'on lui reproche. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20738
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6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 105 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 72 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 72 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 121 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 121 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 119 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 119 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 66 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 66 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 101 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 101 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 63 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 63 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 69 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 69 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 127 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Philippe Darniche Amendement 127 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 125 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 125 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 57 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 57 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 82 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 82 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 74 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 74 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 122 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 122 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 79 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 79 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 98 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 98 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 80 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 80 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 117 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 117 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 116 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 116 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 115 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 115 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 124 — relatif au divorce