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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 118 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 70 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 70 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 112 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 112 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 64 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 64 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 109 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 109 — relatif au divorce
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« Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article 238 du code civil par un alinéa ainsi rédigé : « Si l'autre époux établit que le divorce aurait, soit pour lui, compte tenu notamment de son âge et de la durée du mariage, soit pour les enfants, des conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle dureté, le juge rejette la demande. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20741
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6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 105 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 105 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 72 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 72 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 121 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 121 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 119 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 119 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 66 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 66 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 101 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 101 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 63 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 63 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 69 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 69 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 127 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Philippe Darniche Amendement 127 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 125 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 125 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 57 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 57 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 82 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 82 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 74 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 74 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 122 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 122 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 79 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 79 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 98 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 98 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 80 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 80 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 117 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 117 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 116 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 116 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 115 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 115 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 124 — relatif au divorce