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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 34 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 34 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 42 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 42 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Janine Rozier Amendement 95 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Janine Rozier Amendement 95 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 41 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 41 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 50 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 50 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 37 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 37 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 41 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 41 — relatif à la politique de santé publique
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« Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par le XV de cet article pour l'article L. 1121‑15 du code de la santé publique : « A la demande des associations agréées de malades et d'usagers du système de santé, mentionnées à l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique, l'autorité compétente doit fournir l'intégralité du protocole figurant sur la base de données nationales. Toutefois, l'autorité compétente n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20891
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7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 56 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 56 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 55 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 55 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 38 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 38 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 33 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 33 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 47 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 47 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 22 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 22 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 50 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 50 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 35 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 35 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 52 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 52 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 32 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 32 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 46 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 46 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 132 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 36 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 36 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 53 — relatif à la politique de santé publique