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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 148 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 148 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 233 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 233 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 159 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 159 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 231 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 231 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 133 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 133 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 105 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 105 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 86 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2004
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« Cet amendement de coordination a pour objet de tirer les conséquences de l'amendement du Gouvernement proposé au Sénat à l'article 25 tendant à fusionner la taxe spécifique sur les tabacs avec le droit de consommation sur les tabacs. L'abrogation à l'article 25 du présent projet de loi de finances de l'article 1609 unvicies du code général des impôts induit la suppression de cette même référence à l'article 23. La suppression de cette taxe qui devait être affectée au fonds de financement des prestations sociales agricoles des non-salariés agricoles est compensée par une augmentation à due concurrence du droit de consommation sur les tabacs (article 575 du code général des impôts). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20464
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18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 236 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 236 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2003
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2003
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2004
17 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
17 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
17 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 74 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
17 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 1 — relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
17 décembre 2003 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 1 — relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
17 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 14 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
17 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 14 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française