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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 janvier 2004 Dispositif Christian Cointat Amendement 32 — relatif au divorce
5 janvier 2004 Exposé des motifs Christian Cointat Amendement 31 — relatif au divorce
5 janvier 2004 Dispositif Christian Cointat Amendement 31 — relatif au divorce
5 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 24 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 24 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 20 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Odette Herviaux Amendement 20 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Christian Cointat Amendement 30 — relatif au divorce
5 janvier 2004 Dispositif Christian Cointat Amendement 30 — relatif au divorce
5 janvier 2004 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 18 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Odette Herviaux Amendement 18 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
23 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
23 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
19 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 19 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
19 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 19 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 123 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 123 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 171 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 171 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 76 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 148 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 148 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 233 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 233 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 159 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 159 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 231 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 231 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 133 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 133 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 105 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 105 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 86 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2004
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« Cet amendement de coordination a pour objet de tirer les conséquences de l'amendement du Gouvernement proposé au Sénat à l'article 25 tendant à fusionner la taxe spécifique sur les tabacs avec le droit de consommation sur les tabacs. L'abrogation à l'article 25 du présent projet de loi de finances de l'article 1609 unvicies du code général des impôts induit la suppression de cette même référence à l'article 23. La suppression de cette taxe qui devait être affectée au fonds de financement des prestations sociales agricoles des non-salariés agricoles est compensée par une augmentation à due concurrence du droit de consommation sur les tabacs (article 575 du code général des impôts). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20464
Sort du texte Adopté
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Lire le texte entier

18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 236 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 236 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2004