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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 294 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 301 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 301 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 300 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 300 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 293 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 293 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 346 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 346 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 319 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jack Ralite Amendement 319 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 320 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jack Ralite Amendement 320 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 323 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jack Ralite Amendement 323 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 264 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 264 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 315 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 315 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Bernard Plasait Amendement 248 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Bernard Plasait Amendement 248 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Bernard Plasait Amendement 247 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Bernard Plasait Amendement 247 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 281 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 281 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 350 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 350 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 279 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 279 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 222 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 222 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 270 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 270 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 348 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 348 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 347 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 347 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 343 — relatif à la politique de santé publique
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« Aucun membre des chambres disciplinaires de première instance (conseils régionaux de la section A et conseils centraux des autres sections) ainsi que de la chambre disciplinaire d'appel ne peut siéger lorsqu'il a eu connaissance des faits de la cause à raison de l'exercice d'autres fonctions ordinales. Cette disposition s'aligne sur celles applicables aux chambres disciplinaires des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. Elle est conforme à la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme et garantit une impartialité objective de ces juridictions au sens de l'article 6 paragraphe 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21212
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12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 343 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 299 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 299 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 287 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 287 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 272 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 272 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 314 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 314 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 328 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 328 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 324 — relatif à la politique de santé publique