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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 294 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 301 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 301 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 300 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 300 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 293 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 293 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 346 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 346 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 319 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jack Ralite Amendement 319 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 320 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jack Ralite Amendement 320 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 323 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jack Ralite Amendement 323 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 264 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 264 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 315 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 315 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Bernard Plasait Amendement 248 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Bernard Plasait Amendement 248 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Bernard Plasait Amendement 247 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Bernard Plasait Amendement 247 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 281 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 281 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 350 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 350 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 279 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 279 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 222 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 222 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 270 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 270 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 348 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 348 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 347 — relatif à la politique de santé publique
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« Dans souci de rapprochement avec les ordres médicaux, il n'y a pas lieu de prévoir que le ministre chargé de la sécurité sociale assiste aux séances du conseil national ni que des représentants du service médical de l'assurance maladie assistent aux séances du conseil départemental. En effet, la présence de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale est prévue pour le seul conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste qui, en plus de fonctions ordinales, est doté d'attributions relevant de la responsabilité des unions des médecins exerçant à titre libéral (URML). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21214
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12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 347 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 343 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 343 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 299 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 299 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 287 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 287 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 272 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 272 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 314 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 314 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 328 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 328 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 324 — relatif à la politique de santé publique