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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-151 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-150 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-150 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement COM-95 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Yves Détraigne Amendement COM-95 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement COM-97 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Yves Détraigne Amendement COM-97 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-123 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-123 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement COM-131 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Gérard Miquel Amendement COM-131 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement COM-130 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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« La Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a renforcé la gestion par bassins hydrographiques cohérents et a réaffirmé la solidarité territoriale amont-aval. Des objectifs ont été fixés afin d’inciter les collectivités à se regrouper autour des bassins ou sous bassins versants dans les prochaines années. Les prochains SDAGE devront proposer une nouvelle cartographie des structures regroupées. Les ouvrages hydroélectriques impactent : - à l’amont le fonctionnement des barrages existants quand nous sommes sur une chaine hydroélectrique, - l’aval le fonctionnement naturel des rivières tout au long de leur parcours (et non à l’endroit seul du barrage) : inondation, préservation de l’écosystème, bon état des rivières, protection des ouvrages d’art, adduction d’eau potable, éclusées…. Les collectivités aval subissent donc ces effets et sur le territoire national de nombreux EPTB et/ou EPAGE ont engagé des actions afin d’apporter des solutions à cette problématique. Il convient donc ici de reconnaître les impacts des ouvrages hydroélectriques à l’aval et de donner les moyens financiers aux structures de bassin compétentes pour prendre les mesures qui permettront une réduction de ces effets. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054560
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15 janvier 2015 Dispositif Gérard Miquel Amendement COM-130 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-121 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-121 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement COM-96 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Yves Détraigne Amendement COM-96 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-152 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-152 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 836 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Christian Favier Amendement 836 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 109 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jacques Mézard Amendement 109 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 131 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jacques Mézard Amendement 131 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 352 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Éric Doligé Amendement 352 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 613 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 613 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 70 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Alain Bertrand Amendement 70 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 332 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Gérard Miquel Amendement 332 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 1061 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Gérard Collomb Amendement 1061 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 127 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jacques Mézard Amendement 127 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard Bailly Amendement COM-93 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Dispositif Gérard Bailly Amendement COM-93 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Exposé des motifs Yannick Botrel Amendement COM-92 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Dispositif Yannick Botrel Amendement COM-92 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement COM-91 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement COM-91 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1106 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1106 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1099 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1099 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1098 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1098 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1097 — portant nouvelle organisation territoriale de la République