geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 7 230 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-6 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-5 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-5 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-4 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-4 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-3 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-3 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-2 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-2 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Ambroise Dupont Amendement COM-1 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Ambroise Dupont Amendement COM-1 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Dispositif Bruno Gilles Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
14 janvier 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-1 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
14 janvier 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-1 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
14 janvier 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-2 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
14 janvier 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-2 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
× Refermer
« Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement avant le 28 février 2011 un rapport étudiant les conditions de mise en oeuvre d'une allocation de solidarité pour l'eau plafonnant la charge d'eau des ménages à 3 % de leurs ressources, versée sous condition de ressources, financée par les entreprises et gérée démocratiquement au niveau régional par les usagers, les élus et des représentants de l'État et des services publics de l'eau et de l'assainissement. ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1000802
Sort du texte Rejeté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-81 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-81 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-80 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-79 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-79 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-77 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-77 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-76 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-76 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-75 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-75 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-74 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-74 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-73 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-73 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-72 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-72 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-71 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-71 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-70 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-70 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-67 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-67 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-66 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-66 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-65 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-65 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-78 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-78 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-68 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-68 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-64 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-64 — Immigration, intégration et nationale