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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2021 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-11 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
18 janvier 2021 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-11 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 25 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 25 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 24 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 24 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 23 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 23 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 21 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 21 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 20 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 20 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 19 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 19 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 16 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Éliane Assassi Amendement 16 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Éliane Assassi Amendement 15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 14 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Éliane Assassi Amendement 14 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-24 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-24 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-23 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-23 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-19 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Alain Richard Amendement COM-19 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-21 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Alain Richard Amendement COM-21 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-22 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Alain Richard Amendement COM-22 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-20 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Alain Richard Amendement COM-20 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 11 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 11 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 10 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 10 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-16 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-16 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement 8 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Dispositif Corinne Imbert Amendement 8 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-26 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-26 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-25 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
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« En raison de la crise sanitaire, le projet de loi reporte les prochaines élections régionales et départementales en juin 2021. Il modifie également le calendrier des élections suivantes, qui auraient lieu en décembre 2027 (pour éviter une trop grande proximité avec l’élection présidentielle du printemps 2027) et en mars 2033 (pour revenir au calendrier de droit commun). Sans remettre en cause le report des prochaines élections en juin 2021, l’amendement modifie la date des scrutins suivants. L’objectif est de revenir au droit commun dès 2028, et non en 2033 comme le propose le Gouvernement : en cohérence avec les articles L. 192 et L. 336 du code électoral, les élections régionales et départementales doivent avoir lieu au mois de mars, sauf contrainte majeure. L’amendement prévoit ainsi que les élections régionales et départementales aient lieu en mars 2028 (et non en décembre 2027 comme le propose le Gouvernement). Le mandat des conseillers élus en juin 2021 serait de 6 ans et 9 mois, ce qu’autorise la jurisprudence constitutionnelle. En application des règles de droit commun, les conseillers régionaux et départementaux élus en mars 2028 le seraient pour 6 ans (contre 5 ans et 3 mois dans le texte du Gouvernement), jusqu’en mars 2034. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180866
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2 signataires. Le premier est affiché.
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18 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-25 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-29 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-29 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
17 janvier 2021 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement 6 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 6 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement 5 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 5 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat