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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 51 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 51 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 39 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 39 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 101 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 101 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 49 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 49 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 48 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 48 — de finances rectificative pour 2004
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« En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2004 (n° 112, 2004‑2005 ) adopté par l'Assemblée nationale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32517
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16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 37 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 37 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Jacques Peyrat Amendement 48 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Jacques Peyrat Amendement 48 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 24 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 24 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 31 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 31 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 21 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 21 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Faure Amendement 49 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Jean Faure Amendement 49 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 32 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 32 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Guerry Amendement 9 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Michel Guerry Amendement 9 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 30 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 30 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 25 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 25 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 29 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 29 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Guerry Amendement 8 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Michel Guerry Amendement 8 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 33 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 33 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 27 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 27 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Guerry Amendement 10 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Michel Guerry Amendement 10 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 23 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 23 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 28 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 28 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 22 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 22 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 11 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 11 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 26 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 26 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés