geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 843 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 42 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 42 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 44 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 44 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 11 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 1 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-Thérèse Hermange Amendement 54 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Marie-Thérèse Hermange Amendement 54 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 40 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 40 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 37 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 37 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 34 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 34 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 43 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 43 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 3 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
15 décembre 2004 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 2 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
15 décembre 2004 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 46 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Claude Domeizel Amendement 46 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 39 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
× Refermer
« Il est nécessaire de prévoir une disposition exceptionnelle en faveur des personnes divorcées de supplétifs et assimilés qui n'ont jamais perçu aucune allocation ni indemnité et se trouvent le plus souvent démunies. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32425
14 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 39 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 18 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 5 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 5 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
14 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-78 — de finances pour 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 12 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 12 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement II-96 — de finances pour 2005
14 décembre 2004 Dispositif Jean Louis Masson Amendement II-96 — de finances pour 2005
14 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-74 — de finances pour 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 18 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 18 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 14 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 14 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 15 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 15 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 16 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 16 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 13 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 13 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-171 — de finances pour 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-2 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-2 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-10 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-10 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-13 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-13 — Projet de loi de finances 2005