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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-89 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-89 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-102 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-102 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement II-92 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement II-92 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-88 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-88 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement II-98 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement II-98 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement II-83 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement II-83 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement II-95 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement II-95 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Alain Gournac Amendement 4 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
9 décembre 2004 Exposé des motifs Charles Pasqua Amendement II-97 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Charles Pasqua Amendement II-97 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-76 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-75 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-77 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-56 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-67 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-63 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-53 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-73 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-64 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-60 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement II-50 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Roger Karoutchi Amendement II-50 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-70 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-65 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-58 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-55 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-79 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-66 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-81 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-72 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-80 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Thiollière Amendement II-47 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Michel Thiollière Amendement II-47 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Jean Arthuis Amendement 1 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
8 décembre 2004 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement II-51 — de finances pour 2005
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« En matière de transport ferroviaire d'intérêt régional, les autres régions que l'Ile de France, bénéficient de l'article L. 1614-8-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose en son alinéa 7 que « toute disposition législative et réglementaire ayant une incidence financière sur les charges transférées en application de l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée donne lieu à révision dans les conditions prévues aux articles L. 1614-1 à L. 1614-3. Cette révision a pour objet de compenser intégralement la charge supplémentaire pour la région de ces dispositions. » Dans ce cadre, les augmentations des péages qui relèvent de dispositions réglementaires, se trouvent ainsi compensées intégralement dans les autres régions que l'Ile de France. Au nom de l'égalité de traitement entre l'Ile-de-France et les autres régions de France, l'Ile-de-France doit bénéficier d'une compensation intégrale des hausses de péages qui pourraient être décidées par Réseau Ferré de France, sur les sillons destinés au transport régional des voyageurs. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32146
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8 décembre 2004 Dispositif Roger Karoutchi Amendement II-51 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-69 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement II-52 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Roger Karoutchi Amendement II-52 — de finances pour 2005
7 décembre 2004 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement II-40 — de finances pour 2005
7 décembre 2004 Dispositif Yann Gaillard Amendement II-40 — de finances pour 2005
7 décembre 2004 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement II-39 — de finances pour 2005
7 décembre 2004 Dispositif Yann Gaillard Amendement II-39 — de finances pour 2005