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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2004 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement 32 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement 32 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 30 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Denis Badré Amendement 30 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 50 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 50 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 40 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 40 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement 41 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement 41 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 47 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 47 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 56 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Bernard Vera Amendement 56 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 35 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 35 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement 62 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement 62 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 53 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 53 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 52 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 52 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 87 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 87 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 76 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Louis de Broissia Amendement 76 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de programmation pour la cohésion sociale
16 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de programmation pour la cohésion sociale
16 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 74 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 74 — de finances rectificative pour 2004
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« Compléter cet article deux paragraphes ainsi rédigés : …Le douzième alinéa du I de l'article 5 de la loi n° 2000–108 précitée est complété par la phrase suivante : « Le montant de la contribution annuelle, fixé pour une année donnée, est applicable aux exercices suivants à défaut d'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour l'année considérée. » …Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, le montant des charges imputables aux missions de service public de l'électricité pour l'année 2004 est fixé à 1 735 200 000 euros et le montant de la contribution applicable à chaque kilowattheure pour l'année 2004 est fixé à 0,0045 euro. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32562
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16 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 51 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 51 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 39 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 39 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 101 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 101 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 49 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 49 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 48 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 48 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 37 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 37 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Jacques Peyrat Amendement 48 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Jacques Peyrat Amendement 48 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 24 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 24 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 31 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 31 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 21 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 21 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés