geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 845 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-27 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-27 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-26 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-26 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-35 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-35 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-32 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-32 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-14 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-14 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-3 — Projet de loi de finances 2005
× Refermer
« En premier lieu, cet amendement a pour objet de proposer une réduction de crédits destinée à financer certaines dépenses présentées au cours de la seconde délibération. Elle s'impute sur le chapitre 37-95 article 10 pour un montant 59.000.000 euros et sur le chapitre 37-94 article 10 pour un montant de 4.525.000 euros. Par ailleurs, il a pour objet de majorer les crédits du chapitre 32-92 article 10 relatif au régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'État de 2,3 millions d'euros. Il est rendu nécessaire du fait de l'amendement consistant à étendre aux ouvriers de l'État ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière la mesure de départ anticipé ouverte par l'article 73 de la loi de finances pour 2005 aux fonctionnaires ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32338
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-3 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-12 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-12 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-7 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-7 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-21 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-21 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-30 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-30 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-17 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-17 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-16 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-16 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-43 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-43 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-8 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-8 — Projet de loi de finances 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement II-93 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement II-93 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement II-163 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Laurent Béteille Amendement II-163 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement II-5 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Jean Louis Masson Amendement II-5 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-159 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement II-159 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement II-117 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Thierry Repentin Amendement II-117 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-54 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-71 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement II-165 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Laurent Béteille Amendement II-165 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement II-162 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Laurent Béteille Amendement II-162 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement II-123 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Henri de Richemont Amendement II-123 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-139 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement II-139 — de finances pour 2005