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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 142 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 132 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 132 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 130 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 130 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 110 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 110 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 131 — de finances rectificative pour 2004
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« L'amendement n°3 de M. Philippe MARINI vise à exonérer les plus-values à long terme réalisées par les entreprises sur leurs titres de participations. Les plus-values distribuées par les FCPR bénéficient d'ores et déjà du régime des plus-values à long terme. Par conséquent, le présent sous-amendement tend à compléter l'amendement n°3 de M. MARINI en prévoyant une disposition permettant aux plus-values distribuées par les FCPR d'être également exonérées. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32671
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17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 131 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 113 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 113 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 115 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 115 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 141 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 129 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 129 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 119 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 119 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 124 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 124 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 123 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 123 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 128 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 128 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 120 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 120 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 112 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 112 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 125 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 125 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 3 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
16 décembre 2004 Dispositif Claude Domeizel Amendement 3 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 4 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
16 décembre 2004 Dispositif Michel Charasse Amendement 4 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
16 décembre 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 19 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
16 décembre 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 19 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
16 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 84 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 84 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Jean Faure Amendement 59 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
16 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 8 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 67 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement 67 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Jean Arthuis Amendement 9 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
16 décembre 2004 Dispositif Alain Gournac Amendement 58 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés