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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 42 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 42 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 44 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
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« Cet amendement tend à prendre en compte les difficultés spécifiques auxquelles se sont heurtées dans leur scolarité et leur insertion professionnelle nombre d'enfants de harkis, et qui ont trop souvent abouti à des situations d'exclusion. Il est donc nécessaire de prendre en compte cette spécificité afin de les inscrire en tant que tels parmi les publics prioritaires des actions d'insertion et de formation professionnelle »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32427
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15 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 44 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 11 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 1 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-Thérèse Hermange Amendement 54 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Marie-Thérèse Hermange Amendement 54 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 40 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 40 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 37 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 37 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 34 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 34 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 43 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 43 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 3 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
15 décembre 2004 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 2 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
15 décembre 2004 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 46 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Claude Domeizel Amendement 46 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 39 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 39 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 18 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 5 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 5 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
14 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-78 — de finances pour 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 12 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 12 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement II-96 — de finances pour 2005
14 décembre 2004 Dispositif Jean Louis Masson Amendement II-96 — de finances pour 2005
14 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-74 — de finances pour 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 18 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 18 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 14 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 14 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 15 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 15 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 16 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 16 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 13 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 13 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-171 — de finances pour 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-2 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-2 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-10 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-10 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-13 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-13 — Projet de loi de finances 2005