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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Faure Amendement 52 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Jean Faure Amendement 52 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 57 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 57 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 56 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 56 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Faure Amendement 51 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Jean Faure Amendement 51 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 8 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 8 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 35 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 35 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 7 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 7 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 6 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 6 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 13 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 10 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 2 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 2 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Faure Amendement 50 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Jean Faure Amendement 50 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 47 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Valérie Létard Amendement 47 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
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« Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :I. Il est créé dans chaque région une cellule régionale d'insertion, placée sous l'autorité conjointe du représentant de l'Etat dans la région et du Président de la mission interministérielle aux rapatriés, réunissant l'ensemble des acteurs locaux de l'insertion.La cellule régionale d'insertion est chargée d'établir avec les groupes départementaux de suivi un plan individuel d'insertion pour chaque enfant des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 2 inscrit à l'agence nationale pour l'emploi en application de l'article L. 311‑2 du code du travail.Dans le cadre du plan individuel d'insertion, les frais de formation initiale ou continue sont intégralement pris en charge par l'Etat.II. Les charges et pertes de recettes susceptibles de résulter pour l'Etat et les organismes de sécurité sociale des dispositions qui précèdent sont compensées, à due concurrence, par une majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts et par la création d'une taxe additionnelle à ces mêmes droits. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32431
2 signataires. Le premier est affiché.
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15 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 55 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 55 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 21 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 45 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Claude Domeizel Amendement 45 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 42 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 42 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 44 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 44 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 11 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 1 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-Thérèse Hermange Amendement 54 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Marie-Thérèse Hermange Amendement 54 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 40 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 40 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 37 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 37 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 34 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 34 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 43 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 43 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 3 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
15 décembre 2004 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 2 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
15 décembre 2004 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 46 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés