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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-89 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-89 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-102 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-102 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement II-92 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement II-92 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-88 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-88 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement II-98 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement II-98 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement II-83 — de finances pour 2005
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« L'article 119 de la loi du 13 août 2004 prévoit que « le droit à compensation des charges de fonctionnement transférées par la présente loi est égal à la moyenne des dépenses actualisées constatées sur une période de trois ans précédant le transfert de compétences ». Cette disposition de calcul de la compensation sur la base de la moyenne sur les années 2002, 2003 et 2004, et non pas comme prévu initialement sur la seule année 2004, résulte d'un amendement déposé lors de l'examen du projet de loi au Sénat. L'état d'esprit était alors de prendre une base de calcul sur trois années plus significative du niveau des dépenses que celui se limitant à la seule année 2004. Dans ces conditions, le déficit des charges de retraites de la RATP qui vient en déduction de la compensation, ne saurait échapper à cette règle et le montant à déduire ne peut être autre que celui de la moyenne des montants des déficits enregistrés en 2002, 2003 et 2004. Bien évidemment, cela ne préfigure nullement ce que seront les déficits des charges de retraites de la RATP dans les années à venir qui, en tout état de cause, seront pris en charge intégralement par l'Etat. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32154
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9 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement II-83 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement II-95 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement II-95 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Alain Gournac Amendement 4 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
9 décembre 2004 Exposé des motifs Charles Pasqua Amendement II-97 — de finances pour 2005
9 décembre 2004 Dispositif Charles Pasqua Amendement II-97 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-76 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-75 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-77 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-56 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-67 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-63 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-53 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-73 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-64 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-60 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement II-50 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Roger Karoutchi Amendement II-50 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-70 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-65 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-58 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-55 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-79 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-66 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-81 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-72 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-80 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Thiollière Amendement II-47 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Michel Thiollière Amendement II-47 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Jean Arthuis Amendement 1 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
8 décembre 2004 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement II-51 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Roger Karoutchi Amendement II-51 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-69 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement II-52 — de finances pour 2005
8 décembre 2004 Dispositif Roger Karoutchi Amendement II-52 — de finances pour 2005
7 décembre 2004 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement II-40 — de finances pour 2005
7 décembre 2004 Dispositif Yann Gaillard Amendement II-40 — de finances pour 2005
7 décembre 2004 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement II-39 — de finances pour 2005
7 décembre 2004 Dispositif Yann Gaillard Amendement II-39 — de finances pour 2005