geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 847 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
10 décembre 2004 Dispositif Henri de Richemont Amendement II-122 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-141 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement II-141 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement II-134 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Claude Domeizel Amendement II-134 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-167 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-157 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-157 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Yves Dauge Amendement II-128 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Yves Dauge Amendement II-128 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-149 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-149 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-152 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-152 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-154 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-154 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-151 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-151 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-148 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-148 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs François Marc Amendement II-119 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif François Marc Amendement II-119 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-109 — de finances pour 2005
× Refermer
« L'amendement vise à réduire le décalage entre d'une part le taux d'intérêt de retard, d'autre part les conditions du marché et le taux acquitté par l'Etat lorsqu'il lui revient de rembourser un trop perçu. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32224
Sort du texte Retiré
14 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-109 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Moreigne Amendement II-113 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Michel Moreigne Amendement II-113 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-112 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-112 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs François Marc Amendement II-118 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif François Marc Amendement II-118 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs François Marc Amendement II-121 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif François Marc Amendement II-121 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement II-150 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement II-150 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-146 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-146 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement II-138 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement II-138 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-111 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-111 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement II-127 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Michel Charasse Amendement II-127 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement II-133 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Michel Charasse Amendement II-133 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement II-110 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement II-110 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement II-115 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Roland Courteau Amendement II-115 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-143 — de finances pour 2005
10 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement II-143 — de finances pour 2005