Amendements — Sénat

« (Pour coordination) Le I de l'article 44 est ainsi rédigé :I. Pour 2005, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résultent, sont fixés aux montants suivants : (En millions €) Ressources Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Soldes ordinaires civiles militaires totales civiles en capital ou plafond des charges A. Opérations à caractère définitif Budget général Recettes fiscales et non fiscales brutes 376 152 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales et des Communautés européennes 62 298 Recettes nettes des prélèvements et dépenses ordinaires civiles brutes 313 854 300 059 A déduire : - Remboursements et dégrèvements d'impôts 68 449 68 449 - Recettes en atténuation des charges de la dette 2 508 2 508 Montants nets du budget général 242 897 229 102 16 937 42 425 288 464 Comptes d'affectation spéciale 5 409 902 4 505 5 407 Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale 248 306 230 004 21 442 42 425 293 871 Budgets annexes Aviation civile 1 557 1 274 283 1 557 Journaux officiels 158 152 6 158 Légion d'honneur 18 17 1 18 Ordre de la Libération 1 1 » 1 Monnaies et médailles 98 92 6 98 Totaux pour les budgets annexes 1 832 1 536 296 1 832 Solde des opérations définitives (A) .................. .................. .................. .................. .................. -45 565 B. Opérations à caractère temporaire Comptes spéciaux du Trésor Comptes d'affectation spéciale » 2 Comptes de prêts 1 061 828 Comptes d'avances 66 604 66 699 Co … »

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