geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 838 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 109 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 109 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement 63 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement 63 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 69 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Daniel Raoul Amendement 69 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Moreigne Amendement 65 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Moreigne Amendement 65 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 107 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 107 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 106 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 106 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement 58 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement 58 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 68 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Serge Lagauche Amendement 68 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 75 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 75 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 43 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 43 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 34 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 34 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de programmation pour la cohésion sociale
16 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 102 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 102 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 36 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 36 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 44 — de finances rectificative pour 2004
× Refermer
« L'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2003 a instauré la possibilité pour les assujettis au régime simplifié de TVA agricole de déposer leur déclaration récapitulative en concordance avec leur exercice comptable et non plus obligatoirement sur l'année civile. Cet amendement vient régler les mises en œuvre techniques de ce dispositif. En outre il est proposé de supprimer les régimes de la franchise et de l'option restreinte pour le régime simplifié agricole dès lors qu'ils ne concernent plus désormais qu'un nombre restreint d'exploitants agricoles. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32505
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 44 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 42 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 42 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Christian Cambon Amendement 103 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Christian Cambon Amendement 103 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 57 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 57 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Christian Cambon Amendement 104 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Christian Cambon Amendement 104 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 55 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 55 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 6 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
16 décembre 2004 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 6 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
16 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 5 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
16 décembre 2004 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 5 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
16 décembre 2004 Dispositif Jean Arthuis Amendement 10 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
16 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 91 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 91 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 85 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 85 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 54 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 54 — de finances rectificative pour 2004