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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 90 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 90 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 60 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement 60 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 89 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 89 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement 61 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement 61 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement 64 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement 64 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement 59 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement 59 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 4 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
16 décembre 2004 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 4 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
16 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 105 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 105 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 108 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 108 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 93 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 93 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 109 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 109 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement 63 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement 63 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 69 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Daniel Raoul Amendement 69 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Moreigne Amendement 65 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Moreigne Amendement 65 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 107 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 107 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 106 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 106 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement 58 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement 58 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 68 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Serge Lagauche Amendement 68 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 75 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 75 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 43 — de finances rectificative pour 2004
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« La question des délocalisations est une question cruciale qui s'est maintenant emparée du débat politique et à laquelle il convient de remédier par les moyens appropriés. Le présent amendement, en modifiant les règles de calcul applicables à un secteur déterminé, celui de la production cinématographique, vise à apporter une première réponse à ce phénomène de délocalisation. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32500
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16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 43 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 34 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 34 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de programmation pour la cohésion sociale
16 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 102 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 102 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 36 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 36 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 44 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 44 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 42 — de finances rectificative pour 2004