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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 328 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 331 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 331 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 375 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 375 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 285 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 285 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 382 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 382 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 320 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 320 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 366 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 366 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 244 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 244 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 312 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 312 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 400 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 400 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 381 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 381 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 160 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 160 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 372 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 372 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 356 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Thierry Repentin Amendement 356 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Dussaut Amendement 319 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Bernard Dussaut Amendement 319 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Annie David Amendement 409 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Annie David Amendement 409 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 246 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 246 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 378 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 378 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 405 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 405 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 404 — relatif au développement des territoires ruraux
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« Cet amendement étend les exonérations aux création d'activités commerciales et aux reprise d'entreprises artisanales et commerciales en ZRR, hors reprises d'entreprises en difficulté déjà prévues par ailleurs, en précisant que ces exonérations concernent les entreprises de moins de 5 salariés situées dans des communes en ZRR de moins de 2000 habitants.Par ailleurs, cet amendement prévoit l'entrée en vigueur, les obligations déclaratives liées à l'extension du régime prévu à l'article 1465 A aux créations d'activités commerciales et aux reprises d'activités commerciales ou artisanales réalisées par des entreprises exerçant le même type d'activité et les modalités de la compensation des pertes de recettes résultant de cette extension. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 33157
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

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17 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 404 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 308 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Thierry Repentin Amendement 308 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 402 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 402 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 295 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Philippe Darniche Amendement 295 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 390 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 390 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 389 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 389 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 261 — relatif au développement des territoires ruraux