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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2005 Dispositif Annie David Amendement 409 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 246 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 246 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 378 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 378 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 405 — relatif au développement des territoires ruraux
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« Cet amendement vise à clarifier la rédaction du dispositif permettant le maintien à titre temporaire de communes classées en ZRR mais n'étant pas membre d'un E.P.C.I. à fiscalité propre.Le projet de loi dans sa forme actuelle prévoit le maintien de ces communes en ZRR jusqu'au 31 décembre 2006. L'amendement proposé ici précise que ce maintien temporaire ne vaut que si la commune continue de respecter les critères démographiques et socio-économiques qui régissent le classement en zone de revitalisation rurale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 33160
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17 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 405 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 404 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 404 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 308 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Thierry Repentin Amendement 308 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 402 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 402 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 295 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Philippe Darniche Amendement 295 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 390 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 390 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 389 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 389 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 261 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 261 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 260 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 260 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 198 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 198 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 330 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Claude Domeizel Amendement 330 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 268 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 268 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 254 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 254 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 309 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Daniel Raoul Amendement 309 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 388 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 388 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Michèle André Amendement 324 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Michèle André Amendement 324 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 286 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 286 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 370 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 370 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Besson Amendement 326 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Besson Amendement 326 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 395 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 395 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 392 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 392 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 406 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 406 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 397 — relatif au développement des territoires ruraux