geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 833 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 128 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 130 — relatif au développement des territoires ruraux
× Refermer
« Dans la mesure où il n'apparaît pas de bonne administration qu'un comité de pilotage se réunisse en l'absence d'un président désigné (et l'Etat ne saurait désormais assurer cette fonction), il est préférable de revenir strictement à la rédaction de l'article 53 sexies arrêtée en première lecture par le Sénat ; en laissant le soin au pouvoir réglementaire de définir des modalités de désignation du président propres à affirmer, dès la première réunion du comité de pilotage, le rôle accru des collectivités territoriales dans l'élaboration du document d'objectifs et à assurer la simplification administrative. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32897
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 130 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Françoise Henneron Amendement 169 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Françoise Henneron Amendement 169 — relatif au développement des territoires ruraux
13 janvier 2005 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 92 — relatif au développement des territoires ruraux
13 janvier 2005 Dispositif Michel Mercier Amendement 92 — relatif au développement des territoires ruraux
13 janvier 2005 Exposé des motifs Adeline Gousseau Amendement 101 — relatif au développement des territoires ruraux
13 janvier 2005 Dispositif Adeline Gousseau Amendement 101 — relatif au développement des territoires ruraux
11 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 60 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 12 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
22 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 12 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
22 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 4 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
22 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 4 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 47 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 28 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 7 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 12 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 18 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 41 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 32 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 58 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 46 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 48 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 14 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 61 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 11 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 42 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 31 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 55 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 52 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 45 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 33 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 30 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 5 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 39 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 34 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 16 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2004
22 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2004
22 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
22 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 29 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 22 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 4 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 27 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 26 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 53 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 43 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 40 — relatif au développement des territoires ruraux