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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 328 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 331 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 331 — relatif au développement des territoires ruraux
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« Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 2213-32 du code général des collectivités territoriales, après les mots : le Maire insérer les mots : et le Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent au sens de l'article L. 5211‑9‑2 »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 33061
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17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 375 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 375 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 285 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 285 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 382 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 382 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 320 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 320 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 366 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 366 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 244 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 244 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 312 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 312 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 400 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 400 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 381 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 381 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 160 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 160 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 372 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 372 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 356 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Thierry Repentin Amendement 356 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Dussaut Amendement 319 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Bernard Dussaut Amendement 319 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Annie David Amendement 409 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Annie David Amendement 409 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 246 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 246 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 378 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 378 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 405 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 405 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 404 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 404 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 308 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Thierry Repentin Amendement 308 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 402 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 402 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 295 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Philippe Darniche Amendement 295 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 390 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 390 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 389 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 389 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 261 — relatif au développement des territoires ruraux