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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 376 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 355 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 355 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 385 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 385 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 329 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Thierry Repentin Amendement 329 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 283 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 283 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 259 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 259 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 207 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Roland du Luart Amendement 207 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 201 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 201 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 242 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 242 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 401 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 401 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 297 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Éric Doligé Amendement 297 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 305 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 305 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 391 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 391 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Dussaut Amendement 322 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Bernard Dussaut Amendement 322 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 325 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Claude Domeizel Amendement 325 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 247 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 247 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 321 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 321 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 271 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 271 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Ivan Renar Amendement 275 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Ivan Renar Amendement 275 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 262 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 262 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 288 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 288 — relatif au développement des territoires ruraux
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« I - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour le neuvième alinéa de l'article 1465 A du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Cette exonération s'applique, en outre, aux entreprises exerçant une activité commerciale lorsque ces dernières constituent une des dernières activités présentes au sein d'une commune » II - En conséquence, dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : est ainsi rédigé par les mots : est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32956
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2 signataires. Le premier est affiché.
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17 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 296 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Philippe Darniche Amendement 296 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 317 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 317 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 396 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 396 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 159 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 159 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 328 — relatif au développement des territoires ruraux