geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 831 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 138 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 140 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 140 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 155 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 155 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 154 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 154 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 151 — relatif au développement des territoires ruraux
× Refermer
« La rédaction de l'article 3 ter issue de l'examen en deuxième lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le développement des territoires ruraux prévoit de créer une nouvelle réduction d'impôt en faveur des travaux réalisés dans un logement destiné à la location en qualité de « meublé de tourisme ».Il est proposé de supprimer cette mesure. Ces dispositions sont en totale contradiction avec la volonté actuelle de réduire les avantages accordés aux loueurs en meublé. Il est notamment rappelé que le contribuable qui donne en location un logement meublé bénéficie automatiquement d'un abattement représentatif des frais dont le montant est égal à 72 % des loyers. Ces contribuables sont en outre exonérés de TVA.Par ailleurs, cette mesure, qui constituerait une énième réduction d'impôt extrêmement complexe à mettre en œuvre et à gérer, bénéficierait à des propriétaires qui se réservent, pour la plus grande partie de l'année, la jouissance du logement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32924
Sort du texte Tombé
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 151 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 152 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 152 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 150 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Évelyne Didier Amendement 150 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 148 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Jean Bizet Amendement 148 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Yannick Texier Amendement 114 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Yannick Texier Amendement 114 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 139 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 139 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 131 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 131 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 133 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 133 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 137 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 137 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 132 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 132 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 135 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 135 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 128 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 128 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 130 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 130 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Françoise Henneron Amendement 169 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Françoise Henneron Amendement 169 — relatif au développement des territoires ruraux
13 janvier 2005 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 92 — relatif au développement des territoires ruraux
13 janvier 2005 Dispositif Michel Mercier Amendement 92 — relatif au développement des territoires ruraux
13 janvier 2005 Exposé des motifs Adeline Gousseau Amendement 101 — relatif au développement des territoires ruraux
13 janvier 2005 Dispositif Adeline Gousseau Amendement 101 — relatif au développement des territoires ruraux
11 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 60 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 12 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
22 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 12 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
22 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 4 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
22 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 4 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 47 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 28 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 7 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 12 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 18 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 41 — relatif au développement des territoires ruraux