geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 832 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 397 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 386 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 386 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 250 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 250 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 373 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 373 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 153 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 153 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 136 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 136 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 149 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Laurent Béteille Amendement 149 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 158 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 158 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 129 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 129 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 141 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 141 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 138 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 138 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 140 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 140 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 155 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 155 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 154 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 154 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 151 — relatif au développement des territoires ruraux
× Refermer
« La rédaction de l'article 3 ter issue de l'examen en deuxième lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le développement des territoires ruraux prévoit de créer une nouvelle réduction d'impôt en faveur des travaux réalisés dans un logement destiné à la location en qualité de « meublé de tourisme ».Il est proposé de supprimer cette mesure. Ces dispositions sont en totale contradiction avec la volonté actuelle de réduire les avantages accordés aux loueurs en meublé. Il est notamment rappelé que le contribuable qui donne en location un logement meublé bénéficie automatiquement d'un abattement représentatif des frais dont le montant est égal à 72 % des loyers. Ces contribuables sont en outre exonérés de TVA.Par ailleurs, cette mesure, qui constituerait une énième réduction d'impôt extrêmement complexe à mettre en œuvre et à gérer, bénéficierait à des propriétaires qui se réservent, pour la plus grande partie de l'année, la jouissance du logement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32924
Sort du texte Tombé
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 151 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 152 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 152 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 150 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Évelyne Didier Amendement 150 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 148 — relatif au développement des territoires ruraux
15 janvier 2005 Dispositif Jean Bizet Amendement 148 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Yannick Texier Amendement 114 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Yannick Texier Amendement 114 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 139 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 139 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 131 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 131 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 133 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 133 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 137 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 137 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 132 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 132 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 135 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 135 — relatif au développement des territoires ruraux
14 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 128 — relatif au développement des territoires ruraux