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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 327 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Ivan Renar Amendement 277 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Ivan Renar Amendement 277 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 270 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 270 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 398 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 398 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 394 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 394 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 323 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Thierry Repentin Amendement 323 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 363 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 363 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 248 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 248 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 365 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 365 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 364 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 364 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 241 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 241 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 240 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 240 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 267 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 267 — relatif au développement des territoires ruraux
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« Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Le cinquième alinéa de l'article L. 5125-11 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Aucune création n'est possible dans les communes comportant une population inférieure à 1500 habitants lorsqu'elles disposent déjà au moins d'une officine. » II- Au huitième alinéa du même article, les mots : « et dont la population n'a pas été ou n'est plus prise en compte pour une création d'officine dans une autre commune » sont supprimés. III- L'article L. 5125-12 du même code est abrogé. IV- Dans les articles L. 5125-11 à L. 5125-15 du même code, le chiffre : « 2 500 » est remplacé par le chiffre : « 1 500 ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 33015
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17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 393 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 393 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 291 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Philippe Darniche Amendement 291 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 239 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 239 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 407 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 407 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 289 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 289 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 193 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 193 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 380 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 380 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 377 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 377 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Daniel Soulage Amendement 209 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Daniel Soulage Amendement 209 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 263 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 263 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 384 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 384 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 383 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 383 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 376 — relatif au développement des territoires ruraux