geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 828 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 janvier 2005 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 290 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 180 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 180 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs François Autain Amendement 255 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif François Autain Amendement 255 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 266 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 266 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 367 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 367 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 199 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 199 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Annie David Amendement 410 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Annie David Amendement 410 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 294 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Philippe Darniche Amendement 294 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 253 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 253 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 243 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 243 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 327 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 327 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Ivan Renar Amendement 277 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Ivan Renar Amendement 277 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 270 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 270 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 398 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 398 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 394 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 394 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 323 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Thierry Repentin Amendement 323 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 363 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 363 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 248 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 248 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 365 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 365 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 364 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 364 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 241 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 241 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 240 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 240 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 267 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 267 — relatif au développement des territoires ruraux
× Refermer
« Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Le cinquième alinéa de l'article L. 5125-11 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Aucune création n'est possible dans les communes comportant une population inférieure à 1500 habitants lorsqu'elles disposent déjà au moins d'une officine. » II- Au huitième alinéa du même article, les mots : « et dont la population n'a pas été ou n'est plus prise en compte pour une création d'officine dans une autre commune » sont supprimés. III- L'article L. 5125-12 du même code est abrogé. IV- Dans les articles L. 5125-11 à L. 5125-15 du même code, le chiffre : « 2 500 » est remplacé par le chiffre : « 1 500 ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 33015
Sort du texte Rejeté
6 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 393 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 393 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 291 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Philippe Darniche Amendement 291 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 239 — relatif au développement des territoires ruraux