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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2005 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 290 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 180 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 180 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs François Autain Amendement 255 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif François Autain Amendement 255 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 266 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 266 — relatif au développement des territoires ruraux
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« Avant l'article 37 EAA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter de la publication de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 2007, est suspendue, dans les communes de moins de 2 500 habitants, toute suppression ou réorganisation des services publics dépendant ou sous la tutelle de l'Etat. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 33008
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17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 367 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 367 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 199 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 199 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Annie David Amendement 410 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Annie David Amendement 410 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 294 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Philippe Darniche Amendement 294 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 253 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 253 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 243 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 243 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 327 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 327 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Ivan Renar Amendement 277 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Ivan Renar Amendement 277 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 270 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 270 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 398 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 398 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 394 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 394 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 323 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Thierry Repentin Amendement 323 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 363 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 363 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 248 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 248 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 365 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 365 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 364 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 364 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 241 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 241 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 240 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 240 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 267 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 267 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 393 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Jean Desessard Amendement 393 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 291 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Dispositif Philippe Darniche Amendement 291 — relatif au développement des territoires ruraux
17 janvier 2005 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 239 — relatif au développement des territoires ruraux