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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-120 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-119 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-119 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-118 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-118 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-117 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-117 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-114 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-114 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-113 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-113 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-121 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-121 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-112 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-112 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-111 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-111 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-110 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-110 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-109 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-109 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-108 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-108 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-106 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-106 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-107 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-107 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-86 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-86 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-89 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-89 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-46 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-46 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement COM-11 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement COM-11 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-84 — Démocratiser le sport en France
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« Le nouvel article L. 131-13-1 du code du sport prévoit la possibilité pour les ligues et comités sportifs d'Outre mer de s'affilier directement à la fédération régionale de la même discipline. Si cette disposition peut être utile pour encourager l'intégration des instances sportives locales ultramarine dans leur environnement régional qui correspond le plus souvent à un territoire très vaste le terme "affiliation" est ambigu puisqu'il laisse penser à un lien de subordination directe. Le terme "association" apparaît ainsi plus conforme à la réalité et à la nécessité de respecter les compétences de la fédération sportive nationale de rattachement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213498
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-84 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-54 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-54 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-60 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-60 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement COM-12 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement COM-12 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
21 décembre 2021 Exposé des motifs Sabine Van Heghe Amendement COM-1 — combattre le harcèlement scolaire