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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-121 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-121 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-119 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-119 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-172 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Jean-Raymond Hugonet Amendement COM-172 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-117 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-117 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-123 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-123 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-192 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« Cet article 4 supprime l'article 2 de la loi n° 82‑1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, qui prévoit l'obligation pour les futurs artisans, de suivre le stage de préparation à l’installation (SPI), que les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers et de l’artisanat ont l’obligation d’organiser. Il aligne ainsi le régime des artisans sur celui des autres travailleurs indépendants, pour qui le suivi de ce stage est facultatif. Or cette formation permet de rappeler au créateur les notions fondamentales et minimales qui lui seront indispensables pour gérer son activité. Elle présente une réelle utilité. Une étude réalisée auprès des chambres de métiers et de l'artisanat a d'ailleurs démontré que les micro-entreprises et artisans ayant suivi le SPI avaient un taux de survie beaucoup plus important sur trois ans que les autres. L'amendement vise donc à rétablir le caractère obligatoire du stage préalable à l'installation. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132204
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10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-192 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-73 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-73 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-72 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-72 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-66 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-66 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-64 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-64 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-67 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-67 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Deroche Amendement COM-94 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Catherine Deroche Amendement COM-94 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-88 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-88 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-85 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-85 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-86 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-86 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-76 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-76 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-84 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-84 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Laurence Harribey Amendement COM-83 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Laurence Harribey Amendement COM-83 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-75 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-75 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-74 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-74 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-77 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-77 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-2 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-2 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-114 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-114 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-4 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-4 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-1 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…
9 janvier 2019 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-1 — Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du…