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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-85 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-86 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-86 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-109 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-109 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-84 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-84 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-82 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-82 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-80 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-80 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-114 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-114 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-112 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-112 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-116 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-116 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-110 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-110 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-108 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-108 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-107 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-107 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-106 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-106 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-104 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-104 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-111 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-111 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-81 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-81 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-83 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-83 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-102 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-102 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-113 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-113 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-101 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-101 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-99 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-99 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-100 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-100 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-89 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-89 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-98 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-98 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-103 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-103 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-88 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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« Cet amendement vise à conforter le statut de l’autorité organisatrice de l’habitat (AOH). Il vise à étendre le champ de la consultation des AOH sur les zonages, en y incluant la délimitation des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette délimitation a notamment des incidences sur des dispositifs favorisant l’accession sociale à la propriété, avec un taux de TVA réduit à 5,5 % dans ces quartiers ou jusqu’à 300 mètres alentours. Surtout, le présent amendement vise à requérir l’avis conforme de l’AOH préalablement à la prise des actes réglementaires modifiant le zonage applicable aux communes de son ressort territorial. Il procède également à des modifications rédactionnelles et juridiques. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1312827
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4 signataires. Le premier est affiché.
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