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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2019 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement COM-52 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Arnaud Bazin Amendement COM-52 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement COM-51 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Arnaud Bazin Amendement COM-51 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-41 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-41 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-30 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-30 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-32 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-32 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-29 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-29 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-28 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-28 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-25 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-25 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-26 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-26 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-23 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-23 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-24 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-24 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-21 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-21 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-22 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« Cet amendement propose de prévoir la rédaction d’un rapport de la direction générale de l’entreprise, analysant l’impact du régime de la micro-entreprise pour le secteur du bâtiment Monsieur le Ministre (B. Le Maire) a lui-même admis, lors des débats à l’Assemblée Nationale, que le régime de la micro-entreprise pouvait poser des problèmes dans le secteur du bâtiment et qu’il était, je cite «prêt à demander une étude poussée sur le sujet à la direction générale des entreprises (…) sur proposition des parlementaires». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132028
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2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-22 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 3 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 3 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement 14 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement 14 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 10 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 10 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement 11 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement 11 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 9 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 9 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 7 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 7 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 6 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 6 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement 12 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement 12 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 4 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 4 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 8 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 8 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 1 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 1 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement 13 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement 13 — portant mesures d'urgence économiques et sociales