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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-6 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-5 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-5 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-4 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-4 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-174 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-174 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-218 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-218 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-54 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-54 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-175 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-175 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-208 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-208 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-182 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-182 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-56 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-56 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-179 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-179 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-178 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-178 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-181 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-181 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-177 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-177 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-189 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-189 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-137 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-137 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-91 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-91 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-183 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-183 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement COM-101 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement COM-101 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-15 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-15 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-15 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-15 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-11 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-11 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement COM-51 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement COM-51 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-180 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
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« Amendement rédactionnel. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1263581
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15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-180 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-198 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-198 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-176 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France