| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Stéphane Sautarel
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Amendement 2 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Monique de Marco
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Amendement 7 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
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Amendement 7 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Monique de Marco
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Amendement 9 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
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Amendement 9 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Monique de Marco
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Amendement 10 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
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Amendement 10 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Jean-Baptiste Blanc
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Amendement 19 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Jean-Baptiste Blanc
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Amendement 19 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement COM-21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-18 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement COM-18 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-13 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement COM-13 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement COM-7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-22 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement COM-22 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-8 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement COM-8 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-19 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement COM-19 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Antoinette Guhl
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Amendement COM-9 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Antoinette Guhl
|
Amendement COM-9 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-14 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement COM-14 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-12 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement COM-12 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-11 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement COM-11 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-23 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement COM-23 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-20 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement COM-20 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Colombe Brossel
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Amendement 1 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Colombe Brossel
|
Amendement 1 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-10 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement COM-10 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-16 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement COM-16 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement COM-17 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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× Refermer
« Cet amendement vise à renforcer l’engagement de l’Etat dans la trajectoire de financements en faveur du logement social afin de relancer sa production et faire face à la rénovation et réhabilitation de ce patrimoine.
Il prévoit de véritablement garantir que le financement du fonds national d’aide à la pierre (FNAP) le soit à parité entre l’Etat et les bailleurs sociaux comme cela était le cas en 2016 et que l’Etat s’engage réellement à une réduction du montant de la réduction de loyer de solidarité. »
Sénat, amendements
· Sénat · commission · nº 1312726
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| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement COM-17 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 17 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Pierre Jean Rochette
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Amendement 4 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
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| 17 décembre 2025 |
Dispositif |
Pierre Jean Rochette
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Amendement 4 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
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| 17 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Dominique Vérien
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Amendement 14 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 17 décembre 2025 |
Dispositif |
Dominique Vérien
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Amendement 14 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 17 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Pauline Martin
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Amendement 4 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 17 décembre 2025 |
Dispositif |
Pauline Martin
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Amendement 4 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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| 17 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Pauline Martin
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Amendement 21 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
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