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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-151 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-150 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-150 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement COM-95 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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« Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence de 2012. L’examen à l’Assemblée Nationale du texte a acté dans l’un des volets de la programmation pluri-annuelle de l'énergie (PPE), à l’article 49, que ces énergies fossiles ne doivent pas toutes être réduites au même titre. L’effort de réduction doit en effet se concentrer en priorité sur celles les plus émissives de gaz à effet de serre, comme le charbon ou les produits pétroliers qui représentent près de 80 % de la facture énergétique française. Ce principe de différenciation des énergies fossiles en fonction de leur impact environnemental doit cependant s’inscrire, au-delà des textes réglementaires comme la PPE, dans les grands objectifs afin d’être pris en compte dans toutes les initiatives qui seront initiées par cette loi (réglementations nationales, politiques énergétiques territoriales type PCAET…). Le présent amendement propose donc de moduler l’objectif général de réduction des énergies fossiles, en fonction du caractère plus ou moins carboné de chacune. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054486
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15 janvier 2015 Dispositif Yves Détraigne Amendement COM-95 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement COM-97 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Yves Détraigne Amendement COM-97 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-123 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-123 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement COM-131 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Gérard Miquel Amendement COM-131 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement COM-130 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Gérard Miquel Amendement COM-130 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-121 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-121 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement COM-96 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Yves Détraigne Amendement COM-96 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-152 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-152 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 836 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Christian Favier Amendement 836 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 109 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jacques Mézard Amendement 109 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 131 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jacques Mézard Amendement 131 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 352 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Éric Doligé Amendement 352 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 613 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 613 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 70 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Alain Bertrand Amendement 70 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 332 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Gérard Miquel Amendement 332 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 1061 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Gérard Collomb Amendement 1061 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 127 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jacques Mézard Amendement 127 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard Bailly Amendement COM-93 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Dispositif Gérard Bailly Amendement COM-93 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Exposé des motifs Yannick Botrel Amendement COM-92 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Dispositif Yannick Botrel Amendement COM-92 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement COM-91 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement COM-91 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1106 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1106 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1099 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1099 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1098 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1098 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1097 — portant nouvelle organisation territoriale de la République